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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
KappEnergy
SAS au capital variable (non renseigné)
Immatriculée au RCS sous le numéro 904 167 723 00017
Siège social : 36 Chemin de Lhept, 64121 Montardon, France
Directeur de la publication : Mathieu Russac
Email de contact : contact@kappenergy.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1, Canada
Site web : https://www.planethoster.com
Téléphone : +33 1 76 60 41 43

3. Objet du site

Le site www.kappenergy.com est un site vitrine destiné à présenter les services, prestations et expertises de KappEnergy dans les domaines de l’ingénierie électrique, de l’AMOA/MOE, du commissioning et des solutions techniques pour les réseaux électriques industriels.

Aucune vente en ligne n’est réalisée sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à KappEnergy, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

5. Responsabilité

KappEnergy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

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  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;

  • de la présence éventuelle de liens hypertextes menant vers des sites tiers, dont le contenu n’engage en rien KappEnergy.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site le sont uniquement via :

  • Le formulaire de contact, permettant d’être recontacté par l’équipe KappEnergy.

Aucune création de compte, aucune newsletter, aucun suivi publicitaire n’est utilisé.
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6.2. Finalité du traitement

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes d’information,

  • recontacter l’utilisateur,

  • établir un devis ou une proposition commerciale.

Aucune donnée n’est vendue, transférée ou louée à des tiers.

6.3. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf relation commerciale prolongée.

6.4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • l’intérêt légitime de KappEnergy à répondre à vos demandes
    (Article 6.1.f du RGPD).

6.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
📧 contact@kappenergy.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

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8. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.